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Les étapes de la création d’une société anonyme (S.A)

Créer une société anonyme est assez complexe en raison des procédures et des démarches administratives à enclencher. En général, les étapes à suivre sont les suivantes :

En premier lieu, le choix de la dénomination sociale, laquelle doit être vérifiée auprès de l’INPI qui est le service de recherche de marques. C’est celui-ci qui reçoit les titres de propriété industrielle divers. Il enregistre ces derniers au registre national du commerce et des sociétés.

Le siège social de la société doit ensuite être communiqué au CFE ou centre de formalités des entreprises. C’est celui-ci qui endosse le rôle d’intermédiaire entre le créateur d’entreprise et les organismes auprès desquels certaines démarches seront effectuées.

Une fois ces deux étapes réalisées, les actionnaires rédigent les statuts de la S.A. Rappelons que la SA est une société par actions dont la règlementation est plus ou moins contraignante. À commencer par le nombre d’actionnaires ainsi que la responsabilité de chacun d’eux, laquelle est limitée au montant de leurs apports. Une SA doit également mettre en place un conseil d’administration ainsi qu’une direction générale nommée par cette dernière. La rédaction des statuts se fait avec l’intervention d’un notaire ou d’un homme de loi.

La création d’une S.A doit également faire intervenir un commissaire aux apports ainsi que des commissaires aux comptes. Les premiers vont évaluer la part qui revient à chaque actionnaire en fonction de leur apport principal, en particulier des apports en nature et en industrie. Pour rappel, les actionnaires peuvent aussi réaliser un apport en numéraire lors de la constitution de la société. Ces deux prestataires doivent être indépendants de la société et seront également sollicités au moment de l’augmentation de capital ou en cas de fusion et de nouveaux apports d’actifs. En savoir plus sur cocerto.fr.

Les statuts seront ensuite enregistrés, puis l’avis de constitution de la société anonyme sera publié dans un journal. La dernière étape consiste à immatriculer celle-ci auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés).

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Démarches

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