Nombreux sont ceux qui se perdent encore dans les démarches administratives en ce moment, pourtant, ce sont des étapes qui sont incontournables, sous peine d’amende pour manquement. Et quelle que soit l’ampleur de l’opération de chacun, aucune démarche administrative ignorée ne peut être toléré.
Comment procéder à une vente ?
A l’image des procédures à suivre dans le cadre d’une succession ou autre type d’opération, pour se faire valider, chaque vente devrait être authentifiée par un notaire, avant d’être validée, et consommée. Que ce soit pour la vente d’un immobilier, d’un engin motorisé, d’un véhicule de tout genre, ou tout autre type de vente. Il est vrai que dans certains cas, les ventes se font entre amis et ces derniers se passent bien des services des notaires, et parfois même, des administrations tout simplement. Pourtant, en cas de pépin, les deux parties seraient soumis à de sévères sanctions, en plus des amendes, ce qui est à éviter. Cependant, pour se passer des services des notaires, il est possible à tous de solliciter la présence d’une personne assermentée légalement, de manière à être témoin du déroulement de l’opération.
Qu’est-ce qu’une personne assermentée ?
Généralement, selon la loi en vigueur, toute personne majeure, n’ayant écopé aucune peine, est une personne assermentée. Cependant, en ce qui concerne les démarches administratives, le notaire est la personne assermentée par l’état, afin de s’assurer du bon déroulement de chaque opération de notarisation de document. Et avec la performance et l’efficacité que ces derniers ont présentés à l’état depuis ces années, les notaires ont aujourd’hui toute la confiance de l’état, qui n’hésite pas à leur donner pleine autorité, dans ce domaine. De ce fait, tout accord, contrat, vente, hypothèque, location, et autre document administratif de tout genre, aucun d’entre eux ne peux être validé, sans avoir une authentification venant de la part d’un notaire. Et le notaire est le mieux placé pour statuer de l’authenticité de l’hérédité d’une personne, face à un problème de succession, suite à une inexistence de testament.
Nombreux se demandent si le notaire est assermenté ou non. C’est pour cela qu’il faut rappeler à tous que c’est l’état elle-même qui a assermentée les notaires, en leur confiant cette lourde tâche.
