Suite à la récente réforme de la taxe professionnelle, 2 types d’impôts applicables aux entreprises ont vu le jour et l’un d’eux est la Cotisation Foncière des Entreprises ou la CFE. A la différence de la CVAE ou Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui touche uniquement les sociétés réalisant plus de 500 000 Euros de chiffre d’affaires, la CFE s’applique à toute entreprise dont les auto-entrepreneurs. Si on a généralement l’habitude de faire appel à des professionnels pour les questions fiscales, le calcul de la CFE peut-être effectué par l’entrepreneur lui-même. Pour ce faire, il convient de savoir d'abord ce qu'est exactement cet impôt.
La CFE, c’est quoi ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui fait partie de la Contribution Economique Territoriale (CET). Elle s’applique à toute entreprise pratiquant une activité non salariée, à titre habituel et à caractère professionnel, qu’elle soit une société ou une entreprise individuelle, que son régime d’imposition soit réel, simplifié ou micro. Le paiement de la CFE est aussi indépendant de l’activité de l’entreprise et de son lieu de domiciliation. De la même façon que les entreprises, les auto-entrepreneurs sont aussi assujettis à la CFE.
Il existe quand même quelques exceptions telles que les agences de presse, les artisans ou encore les collectivités publiques qui sont exemptées de CFE. Les nouvelles entreprises sont aussi exonérées de la CFE pendant l’année de leur création.
Comment calculer la CFE ?
Comme le paiement de la CFE se fait dans la commune où l’entreprise est implantée, le calcul CFE repose sur le taux d’imposition que la commune ou l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) détermine. Il faut juste multiplier ce taux par l’assiette de la CFE qui n’est autre que la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Il s’agit ici de ceux utilisés dans le cadre des activités de l’entreprise l’avant-dernière année précédant l’année d’imposition. Si la valeur locative est faible, une cotisation minimale sera définie par le conseil municipal ou l’EPCI Le paiement de la CFE se fait entièrement à la fin de l’année ou en 2 règlements ( à la mi-juin et à la fin de l’année) selon le montant du chiffre d’affaires.
